Reform of Civil Nuclear Liability

Budapest Symposium 1999

ISBN : 92-64-05885-0

The International Symposium on the Reform of Civil Nuclear Liability, organised by the OECD Nuclear Energy Agency in co-operation with the International Atomic Energy Agency and the European Commission, was held in Budapest, Hungary, from 31 May to 3 June 1999. The event attracted over 200 participants from 50 countries, with a view to examining nuclear liability and compensation issues in the context of the recent revision of the Vienna Convention on Civil Liability for Nuclear Damage, the adoption of the Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage and the current negotiations being carried out under the aegis of the OECD/NEA on the amendment of the Paris and Brussels Conventions. These proceedings reproduce all papers which were presented at the Symposium, and provide detailed records of the discussion periods.

Le Symposium international sur la réforme de la responsabilité civile nucléaire, organisé par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire en coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et la Commission européenne, s'est tenu à Budapest, en Hongrie, du 31 mai au 3 juin 1999. Ce symposium a regroupé plus de 200 participants venant de 50 pays, afin d'examiner les questions que se posent aujourd'hui en matière de responsabilité et de réparation des dommages nucléaires dans le contexte de la révision récente de la Convention de Vienne, de l'adoption d'une nouvelle Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et, enfin, des négociaitons en cours au sein de l'OCDE/AEN sur l'amendement de la Convention de Paris et de la Convention Complémentaire de Bruxelles. Sont publiés dans ce recueil tous les rapports présentés dans le cadre de ce Symposium, ainsi que les comptes rendus détaillés des discussions.