Archives du Bulletin de droit nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 80 – Volume 2007/2  ANGLAIS

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Articles

Évolution de la jurisprudence dans le cadre de la politique allemande relative au stockage des déchets nucléaires, Décisions du 26 mars 2007 sur le dépôt de stockage de déchets radioactifs de Konrad par Gunther Kühne

Éléments de réflexion critiques sur l'accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l'Inde et les États-Unis par Quentin Michel

La notion d'incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d'autres secteurs par Tammy de Wright

Études

Les systèmes internationaux de protection radiologique : Principales structures et défis actuels par Edward Nicholas Lazo

Bulletin de droit nucléaire n° 79 – Volume 2007/1  ANGLAIS

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Articles

Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire par Walter Gehr

La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires : le catalyseur d'un régime mondial de responsabilité civile nucléaire par Ben McRae

Le regroupement international des fonds des exploitants : un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ? par Norbert Pelzer

Bulletin de droit nucléaire n° 78 – Volume 2006/2 ANGLAIS

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Articles

Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux par Miguel Sousa Ferro

Études

Couverture d’assurance de la responsabilité civile et des dommages matériels résultant d’accidents nucléaires causés par des actes de terrorisme par le Secrétariat de l’OCDE/AEN

Bulletin de droit nucléaire n° 77 – Volume 2006/1 ANGLAIS

 

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Articles

La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : quelles évolutions pour le droit nucléaire français ? par Marc Léger et Laetitia Grammatico

Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile − le point de vue des assureurs par Mark Tetley

Bulletin de droit nucléaire n° 76 – Volume 2005/2 ANGLAIS

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Articles

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire par Odette Jankowitsch-Prévor

Le régime international de protection physique des matières nucléaires et l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires par Lourdes Vez Carmona

Supplément

Estonie : Loi de 2004 sur les rayonnements ionisants

Bulletin de droit nucléaire n° 75 – Volume 2005/1 ANGLAIS

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Articles

La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles par Roland Dussart-Desart

La prolifération des acteurs de droit nucléaire international : la Résolution 1540 et le combat du Conseil de sécurité contre l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes par Bruno Demeyere

Protection des installations nucléaires contre les chutes d'aéronefs – Questions juridiques en matière d'autorisation et de contrôle actuellement à l'étude en Allemagne par Ulrike Feldmann

Action normative à l'AIEA, les codes de conduite par Anthony Wetherall

Supplément

Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004

Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004

Bulletin de droit nucléaire n° 74 – Volume 2004/2 ANGLAIS

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Articles

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, huit ans après son ouverture à la signature : quelle est la situation? par Gilbert Le Goff et Denys Rousseau

Le concept de responsabilité envers les générations futures dans la gestion et le stockage des déchets radioactifs par Eugénie Vial

Supplément

Islande : Loi de 2002 relative à la protection contre les radiations

Bulletin de droit nucléaire n° 73 – Volume 2004/1 ANGLAIS

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Articles

Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs – Argumentaire contre la création d'un nouveau régime couvrant les accidents nucléaires pendant le transport par Jeffrey A. Miller

Le régime de sûreté des mouvements transfrontières de déchets radioactifs et sa compatibilité avec le régime commercial de l'OMC par Lutz Strack

Supplément

Croatie : Loi de 2003 relative à la sûreté nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 72 – Volume 2003/2 ANGLAIS

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Articles

Les conventions de l'AIEA sur la sûreté nucléaire : un exemple de bonne gestion des traités ? par Gunther Handl

La protection des installations nucléaires civiles dans les conflits armés par Vanda Lamm

Supplément

Suisse : Loi de 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)

Bulletin de droit nucléaire n° 71 – Volume 2003/1 ANGLAIS

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Articles

Le droit des citoyens à l'information sur l'énergie nucléaire dans le système juridique espagnol par Mariano Baena del Alcazar

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'épreuve du terrorisme : les conséquences du 11 septembre 2001 sur le processus d'examen du Traité par Gilles Arbellot du Repaire

Supplément

Bulgarie : Loi de 2002 sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 70 – Volume 2002/2 ANGLAIS

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Articles

La responsabilité civile dans le domaine du droit nucléaire : Un point de vue irlandais par Paul O'Higgins SC et Patrick McGrath BL

Supplément

Allemagne : Loi de 2002 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique)

Bulletin de droit nucléaire n° 69 – Volume 2002/1 ANGLAIS

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Études

L'amendement de 2002 de la Loi atomique allemande relatif à l'abandon progressif de l'énergie nucléaire par Dr Axel Vorwerk

The Problems Facing Nuclear Power in Japan - Emphasising Law and Regulations par Yoshio Baba

The US National System for Disposal of High-Level and Transuranic Radioactive Wastes: Legislative History and Its Effect on Regulatory Approaches par Betsy Forinash

La participation de l'industrie nucléaire à l'élaboration de la norme internationale – Approche du phénomène en droit de la radioprotection par Olivier Lajoinie

Supplément

Roumanie : Loi de 2001 sur la responsabilité civile des dommages nucléaires

Ukraine : Loi de 2001 sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire et les garanties financières y afférentes

Bulletin de droit nucléaire n° 68 – Volume 2001/2 ANGLAIS

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Articles

Dans quelle mesure les dispositions du Traité Euratom sur l'approvisionnement et la propriété nucléaires sont-elles encore adaptées dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne ? par André Bouquet

Supplément

Corée : Loi de 2001 sur l'indemnisation des dommages nucléaires

Novège : Loi de 2000 sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations

Pologne : Loi de 2000 sur l'énergie atomique

Bulletin de droit nucléaire n° 67 – Volume 2001/1 ANGLAIS

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Articles

Le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives – Progrès ou régression ? par Katia Boustany

La Convention OSPAR et sa mise en œuvre : le cas des substances radioactives par Chantal Jarlier-Clément

Supplément

Lettonie : Loi de 2000 sur la sûreté radiologique et la sûreté nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 66 – Volume 2000/2 ANGLAIS

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Études

Régimes d'indemnisation des travaileurs exposés aux rayonnements ionisants dans les pays de l'OCDE par le Secrétariat de l’OCDE/AEN

L'accident de Tokai-mura au Japon : aspects de responsabilité civile nucléaire et de réparation par le Secrétariat de l’OCDE/AEN

Supplément

Ukraine : Loi de 2000 sur le régime d'autorisation des activités dans le domaine de l'énergie nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 65 – Volume 2000/1 ANGLAIS

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Bulletin de droit nucléaire n° 64 – Volume 1999/2 ANGLAIS

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Articles

La Convention de Bruxelles de 1968 et la responsabilité pour les dommages nucléaires par Philippe Sands et Paolo Galizzi

Stockage définitif des déchets radioactifs : la question du rôle du public à la lumière du droit international par Pierre Strohl

Supplément

Lituanie : Loi de 1999 sur la protection contre les radiations 

Lituanie : Loi de 1999 sur la gestion des déchets radioactifs

Bulletin de droit nucléaire n° 63 – Volume 1999/1 ANGLAIS

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Articles

Limitation de la responsabilité civile nucléaire : causes, conséquences, et perspectives par Marcus Radetzki

Les zones maritimes et les nouvelles dispositions en matière de compétence juridictionnelle dans le Protocole de Vienne de 1997 et dans la Convention de 1997 sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires par Andrea Gioia

Supplément

Autriche : Loi fédérale de 1999 sur la responsabilité civile pour les dommages causés par la radioactivité

Croatie : Loi de 1998 sur la responsabilité du fait des dommages nucléaires

Bulletin de droit nucléaire n° 62 – Volume 1998/2 ANGLAIS

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Articles

Bref historique de la non-prolifération nucléaire par Ben Sanders

La nouvelle Loi autrichienne sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires par Monika Hinteregger

Supplément

République slovaque : Loi de 1998 sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 61 – Volume 1998/1 ANGLAIS

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Articles

Le Protocole d'amendement de la Convention de Vienne de 1963 par Vanda Lamm

La Convention sur la réparation : sur la voie d'un régime mondial permettant de faire face à la responsabilité juridique et a l'indemnisation des dommages nucléaires par Ben McRae

Le développement de la normativité nucléaire ou l'art de l'évasion juridique par Katia Boustany

Supplément

Estonie : Loi de 1997 sur les rayonnements

République tchèque : Loi de 1997 relative aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants

Bulletin de droit nucléaire n° 60 – Volume 1997/2 ANGLAIS

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La Convention commune sur la sûrete de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs par Wolfram Tonhauser et Odette Jankowitsch

La loi américaine sur la politique en matière de déchets nucléaires par Sophia Angelini

Renforcement de l'efficacité du système de garanties de l'AIEA et amélioration de son efficience par Laura Rockwood

Faits récents intervenus en droit nucléaire allemand par Bernd Kunth et Herbert Posser

Supplément

Canada : Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en consèquence (Loi de 1997 sur la sûreté et la reglementatron nucléaires)

Hongrie: Loi de 1996 sur l'énergie nucléaire

Lituanie : Loi de 1996 sur l'énergie nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 59 – Volume 1997/1 ANGLAIS

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

L'interdiction complète des essaies nucléaires par Joëlle Bourgois

Réflexions sur la responsabilité et l'accident radiologique ou nucléaire : le cas des accidents du Goiana, Forbach, Three Mile Island et Tchernobyl par Marie-Claude Boehler

Pérennité des droits et obligations dans l'Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les États-Unis dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire par Ralph Lennartz

Supplément

Roumanie: Loi de 1996 sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires

Bulletin de droit nucléaire n° 58 – Volume 1996/2 ANGLAIS

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Les zones exempted d'armes nucléaires : enjeux et perspectives pour la non-prolifération par Abdelwahab Biad

Aspects juridiques du déclassement des installations nucléaires : Examen comparatif par Nathalie Horbach et Erik Hanenburg

La nouvelle Directive 96/29/Euratom sur les normes de base relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants par Jean-Michel Courades

Supplément

Bulgarie: Loi de 1985 relative aux utilisations pacifiques de l'énergie atomique, révision de 1995

Italie: Décret de 1995 concernant la transposition des Directives Euratom en matière de radioprotection

Bulletin de droit nucléaire n° 57 – Volume 1996/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

L'nspection des activités nucléaires clandestines : Le TNP offre-t-il une base juridique aux propositions de réformes de l'AIEA ? par George Bunn

Garntir la non-prolifération des armes nucléaires 50 ans d'atomes pour la paix par Tom Vanden Borre et Roland Carchon

Les droits de consentement dans le nouvel Accord de coopération entre la Commission européenne de l'énergie atomique et les États-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire par Ralph Lennartz

Supplément

Fédération de Russie: Loi de 1995 sur l'énergie atomique

Suisse: Loi fédérale de 1991 sur la radioprotection et Ordonnance de 1994

Bulletin de droit nucléaire n° 56 – Volume 1995/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Bulletin de droit nucléaire n° 55 – Volume 1995/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Révision de la Convention de Vienne : Examen des travaux et conséquences, sous l'angle de l'assurance, des projets d'amendements par G.C. Warren

Études

Questions soulevées par l'application des Conventions sur la responsabilité civile nucléaire aux installations d'évacuation des déchets radioactifs par le Secrétariat de l’OCDE/AEN

Supplément

Lettonie : Loi de 1994 sur la protection contre les rayonnements et la sûreté nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 54 – Volume 1994/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La Convention sur la sûreté nucléaire par Odette Jankowitsch

Bulletin de droit nucléaire n° 53 – Volume 1994/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La protection sanitaire contre les rayonnements ionisants et la Cour de Justice es Communautés Européennes par Ralph Lennartz

Causalité et problème de la preuve en matière de dommages nucléaires par Pauli Ståhlberg

Études

À propos de trois négociations intéressant le droit nucléaire par le Secrétariat de l’OCDE/AEN

Responsabilité potentielle des entreprises travaillant sur les projets d'amélioration de la sûreté nucléaire en Europe Centrale et Orientale par le Secrétariat de l’OCDE/AEN

Bulletin de droit nucléaire n° 52 – Volume 1993/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Les bases éthiques et juridiques du principe d'optimisation de la radioprotection par Jacques Lochard et Marie-Claude Grenery-Boehler

Évaluation de la culture de sûreté : les résultats obtenus par Annick Carnino

Bulletin de droit nucléaire n° 51 – Volume 1993/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La normativité nucléaire : quelques réflexions par Katia Boustany

La réglementation du commerce nucléaire aux États-Unis par Joanna M. Becker

Bulletin de droit nucléaire n° 50 – Volume 1992/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Vers un nouveau régime de responsabilité de l'État visant les activités nucléaires par Louise de la Fayette

Projet national marocain en matière de réglementation nucléaire par Rag El Hassi Ahmed

Le droit du public à participer au processus de décision nucléaire par Florence Galliot de Galzain

Bulletin de droit nucléaire n° 49 – Volume 1992/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Les essais nucléaires et l'avenir du Traité de non-prolifération des armes nucléaires par Burrus M. Carnahan

La régime juridique de satellites dotés de sources d'énergie nucléaire par Simone Courteix

Quelques réflexions sur le droit et l'ethique par Laura Westerhäll

Supplément

Pays-Bas : Loi de 1979 sur la responsabilité civile nucléaire telle que modifiée en 1991

Bulletin de droit nucléaire n° 48 – Volume 1991/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La réglementation des risques majeurs dans les installations nucléaires de base en France par Luc Phan Van

Bulletin de droit nucléaire n° 47 – Volume 1991/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La réglementation internationale en matière de déchets radioactifs et toxiques : Convergences et divergences par Evdokia Moise

Bulletin de droit nucléaire n° 46 – Volume 1990/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Éthique, droit et politique de gestion des déchets radioactifs par Pierre Strohl

La conference d'exament de 1990 sur la Traité de non-prolifération, en attendant 1995 par Laura Rockwood

Supplément

France : Loi de 1968 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, telle que modifiée par la Loi de 1990

 

Bulletin de droit nucléaire n° 45 – Volume 1990/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Études

Développement et harmonisation des niveaux d'intérvention en case d'accident nucléaire

Supplément

Japon : Loi de 1961 sur la réparation des dommages nucléaire, modifiée en 1989

Japon : Decret d'application de 1962 de la loi sur la réparation, modifiée en 1989

Japon : Loi de 1961 sur les Conventions d'indemnisation, modifiée en 1988

Bulletin de droit nucléaire n° 44 – Volume 1989/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Les Conventions de l'AIEA sur la nofication rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique par Berthold Moser

Supplément

Finlande : Loi de 1972 sur la responsabilité nucléaire, modifiée par la Loi de 1989

Bulletin de droit nucléaire n° 43 – Volume 1989/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Le Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne de de la Convention de Paris : Une passerelle entre les deux Conventions sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires par Otto von Busekist

La gestion des déchets nucléaires – Considérations d'ordre éthique pour le législateur par Lars Persson

Supplément

Poland : Loi atomique de 1986

Bulletin de droit nucléaire n° 42 – Volume 1988/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Bulletin de droit nucléaire n° 41 – Volume 1988/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Gestion des déchets radioactifs en Suisse : bases légales par V. Egloff

Supplément

Finlande : Loi de 1987 sur l'énergie nucléaire

Norvège : Loi de 1972 relative aux activités dans le domain de l'énergie nucléaire, telle que modifiée par la Loi du 20 décembre 1985

Bulletin de droit nucléaire n° 40 – Volume 1987/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Les demandes en réparation de dommages radiologiques : en augmentation, en diminution ou stabilité ? par Gerald Charnoff, Deborah Bauser et Maurice Ross

La notion de dommage aux biens et les questions connexes en droit de la responsabilité civile – conséquences possibles pour la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire par Catarina Holtz

Les référendums sur le nucléaire en Italie par Claudio Sartorelli

Bulletin de droit nucléaire n° 39 – Volume 1987/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La responsabilité civile dans le domaine nucléaire au lendemain de l’accident de Tchernobyl – un point de vue allemand par Dr Norbert Pelzer

Études

L’accident de Tchernobyl – Dommages de nature économique et leur réparation en Europe occidentale

Bulletin de droit nucléaire n° 38 – Volume 1986/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La preuve des dommages induits par les rayonnements ionisants par Berthold Moser

Supplément

Convention internationale de 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Bulletin de droit nucléaire n° 37 – Volume 1986/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Champ d’application de la législation belge sur la responsabilité civile nucléaire par H. Conruyt et F. Rivalet 

L’affaire Silkwood (12 ans après) par Linda S. Gilbert

Supplément

Belgique : Loi de 1985 sur la responsabilité civile nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 36 – Volume 1985/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Supplément

Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique), modifiée en 1985

Ex-Yougoslavie : Loi de 1984 sur la radioprotection et l'utilisation sûre de l'énergie nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 35 – Volume 1985/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La protection physique des matières nucléaires par Ha-Vinh Phuong

Études

La réglementation de l’irradiation des denrées alimentaires par Diane Neff

Bulletin de droit nucléaire n° 34 – Volume 1984/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Discours d’ouverture prononcé au Symposium de Munich de 1984 sur la responsabilité civile nucléaire et l’assurance – bilan et perspectives par R. Herzog 

Bulletin de droit nucléaire n° 33 – Volume 1984/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

L’assurance de la responsabilité civile nucléaire : le régime de réparation des dommages en vertu de la Loi Price-Anderson et l’expérience acquise par l’industrie nucléaire en matière de demandes en réparation par J. Marrone 

Supplément

Royaume-Uni : Loi de 1965 sur les installations nucléaires, modifée en 1983

Suède : Loi de 1984 sur les activités nucléaires

Suède : Ordonnance de 1984 relative aux activités nucléaires

Suède : Loi de 1968 sur la responsibilité nucléaire, modifiée en 1982

Bulletin de droit nucléaire n° 32 – Volume 1983/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La coopération internationale pour la couverture des dommages nucléaires aux tiers et des dommages aux installations nucléaires par Jacques Deprimoz

Conséquences de la décision de la Cour suprême dans l’affaire du moratoire nucléaire institué par l’État de Californie par Omer F. Brown et Edward M. Davis 

Supplément

Suisse : Loi de 1983 sur la responsabilité civile nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 31 – Volume 1983/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Décentralisation et activités nucléaires par Bernard Derche

Considérations juridiques et politiques en droit international relatives à l’évacuation des déchets nucléaires sous les fonds marins par Lawrence H. Eaker

Supplément

Canada : Réglement de 1983 sur la securité materielle

Bulletin de droit nucléaire n° 30 – Volume 1982/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La valeur juridique de la réglementation internationale en matière de risques nucléaires par A. Herrero de la Fuente

Supplément

Allemagne : Décret de 1977 relative à la procédure d'autorisation des installations nucléaires, modifiée en 1982

Italie : Loi de 1971 portant réorganisation du Comité national de l'énergie nucléaire, modifée en 1982

Bulletin de droit nucléaire n° 29 – Volume 1982/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Les nouvelles conditions de couverture d’assurance en France des dommages aux tiers dus à la radioactivité par Jacques Deprimoz

Études

Problèmes liés à la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs

Bulletin de droit nucléaire n° 28 – Volume 1981/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Supplément

Belgique : Projet de loi de 1981 sur la responsabilité civile nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 27 – Volume 1981/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Structure, portée et limites de la coopération internationale dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques – un bilan par Dr Norbert Pelzer

Bulletin de droit nucléaire n° 26 – Volume 1980/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Aspects juridiques et techniques de l’étiquetage des denrées alimentaires irradiées par L.G. Ladomery et F. Nocera

Après le référendum (Suède) par Sten G. Sandstrom

Bulletin de droit nucléaire n° 25 – Volume 1980/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La jurisprudence française et l’utilisation de l’énergie nucléaire par Jean Hébert 

Réglementation relative à la responsabilité et à la couverture des risques liés aux installations nucléaires par Josef K. Pfaffelhuber et B. Kuckuck

Réforme de la responsabilité en droit nucléaire par W. Breining

Supplément

Suisse : Projet de loi de 1979 sur la responsabilité civile nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 24 – Volume 1979/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Mécanismes d’assistance mutuelle exceptionnelle à l’échelon international par G.E. Swindell et Ha-Vinh Phuong

Cadre pour les interventions d’urgence dues aux rayonnements aux États-Unis par Howard K. Shapar

Aspects juridiques et financiers de l’accident de Three Mile Island par Marc R. Staenberg

Supplément

Pays-Bas : Loi de 1979 sur la responsabilité civile nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 23 – Volume 1979/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Aspects juridiques du déclassement des installations nucléaires par Otto von Busekist

Régime d’autorisation et de réglementation des déchets nucléaires par Howard K. Shapar

Supplément

Mexique : Loi de 1978 portant application de l'article 27 de la consitution dans le domaine nucléaire

Ex-Yougoslavie : Loi de 1978 relative à la responsabilité en matière de dommages nucléaires

Bulletin de droit nucléaire n° 22 – Volume 1978/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Les problèmes juridiques soulevés en République fédérale d’Allemagne par la construction et la gestion par des tiers des installations pour le stockage définitif des déchets radioactifs par Dr W. Strassburg

Supplément

Union européenne: Décision 78/471/Euratom du Conseil de 1978 relative à la constitution de l'entreprise commune « Joint European Torus (JET) »

Bulletin de droit nucléaire n° 21 – Volume 1978/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La voie de la réforme du système d’autorisation des centrales nucléaires par Harold P. Green

Aspects juridiques, administratifs et financiers de la gestion à long terme des déchets radioactifs par Pierre Strohl

Supplément

Brésil : Loi de 1977 relative à la responsabilité civile pour les dommages nucléaires et à la responsabilité pénale pour les actes relatifs aux activités nucléaires

Canada : Loi de 1977 sur le contrôle et l'administration nucléaires

Bulletin de droit nucléaire n° 20 – Volume 1977/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Études

La réparation des dommages nucléaires dans les pays membres de l’OCDE

Bulletin de droit nucléaire n° 19 – Volume 1977/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La réorganisation du Commissariat français à l’énergie atomique par G. Glaize

Étude comparative de la participation du public aux procédures d’autorisation des installations nucléaires dans certains pays européens par Dr Norbert Pelzer et Werner Bischof

Supplément

Allemagne : Décret de 1977 relatif à la procédure d'autorisation des installations nucléaires

Finlande : Loi de 1972 sur la responsabilité nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 18 – Volume 1976/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Garanties internationales par Benjamin Sanders et Ha-Vinh Phuong

Supplément

Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation, modifée en 1976

Allemagne : Décret de 1976 relatif à la garantie financière nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 17 – Volume 1976/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Principes et finalités de la réglementation nucléaire par L. Manning Muntzing 

Supplément

États-Unis : Loi de 1954 sur Price-Anderson

Bulletin de droit nucléaire n° 16 – Volume 1975/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Supplément

Italie : Loi de 1962 sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, modifiée en 1975

Bulletin de droit nucléaire n° 15 – Volume 1975/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La législation relative à l’indemnisation des dommages nucléaires aux États‑Unis par Howard K. Shapar

La troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et l’utilisation de l’énergie nucléaire par Baron S. von Welk

Quelques remarques sur le Règlement italien relatif à la sécurité de la navigation et de la vie humaine en mer et, en particulier, sur la navigation à propulsion nucléaire par F. Nocera 

Supplément

Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation, modifiée en 1975

Bulletin de droit nucléaire n° 14 – Volume 1974/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Études

La coopération internationale dans le domaine de la pollution transfrontière d’origine radioactive

Supplément

Canada : Règlement de 1974 sur le contrôle de l'énergie atomique

Bulletin de droit nucléaire n° 13 – Volume 1974/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

L’énergie nucléaire devant les tribunaux aux États-Unis par E. Abel

Garanties internationales pour l’utilisation pacifique des matières nucléaires par R. Rometsch

Études

Note sur les Conventions internationales applicables à la pollution radioactive de la mer 

Bulletin de droit nucléaire n° 12 – Volume 1973/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Le régime des installations nucléaires en France après les réformes de 1973 par Jean Hébert

À propos de la mise à jour de la Convention de Paris par Dr Norbert Pelzer

Supplément

Allemagne : Décret de 1973 sur la protection contre les dommages dus aux rayons-X

France : Décret de 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié en 1973

Bulletin de droit nucléaire n° 11 – Volume 1973/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Quelques problèmes juridiques ayant trait à l’utilisation de stimulateurs cardiaques alimentés par une source au plutonium par J.Ch. Cornelis

Supplément

Japon : Loi de 1961 sur l'establissement des conventions d'indemnisation pour la réparation de dommages nucléaires, modifiée en 1971

Norvège : Loi de 1972 sur l'énergie atomique

Bulletin de droit nucléaire n° 10 – Volume 1972/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Tendances nouvelles dans le droit nucléaire par Josef K. Pfaffelhuber

Supplément

Pays-Bas : Décret de 1969 sur les installations nucléaires, les matières fissiles et les minerais

Bulletin de droit nucléaire n° 9 – Volume 1972/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

L’accès des navires civils à propulsion nucléaire dans les eaux territoriales et dans les ports étrangers par Raffaele Albano

Quelques considérations sur les attributions dévolues aux inspecteurs du CNEN par F. Bocera and P. Carbone

Supplément

Japon: Loi de 1961 la réparation des dommages nucléaires, modifiée en 1971

Bulletin de droit nucléaire n° 8 – Volume 1971/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

La réglementation française de l’utilisation des radioéléments par J. C. Mayoux

Supplément

Finlande : Projet de loi de 1971 sur la responsabilité nucléaire 

Bulletin de droit nucléaire n° 7 – Volume 1971/2 ANGLAIS  

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Articles

Les aspects juridiques de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants par A. De Los Santos Lasurtegui

Supplément

Pays-Bas : Projet de loi de 1973 sur la responsabilité des exploitants de navires nucléaires

Bulletin de droit nucléaire n° 6 – Volume 1970/2 ANGLAIS 

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Articles

L’application simultanée des Conventions de Paris et de Vienne dans le projet de Loi danoise par P.A. Spleth

Le droit de l’énergie atomique de 1967 à 1969 : bilan et perspectives par B. Fischerhof

Supplément

Danemark : Projet de loi de 1970 sur les installations nucléaires

Canada : Loi de 1970 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Bulletin de droit nucléaire n° 5 – Volume 1970/1 ANGLAIS 

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Articles

Responsabilité civile et droit nucléaire par José Mariá Lopes Olaciregui

Études

Le champ d’application des conventions nucléaires

Bulletin de droit nucléaire n° 4 – Volume 1969/2 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Supplément

Allemagne : Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation 

Bulletin de droit nucléaire n° 3 – Volume 1969/1 ANGLAIS 

Publication Generic Cover 2:3 ratio 

Supplément

Autriche : Projet de loi de 1969 sur la protection contre les radiations 

Bulletin de droit nucléaire n° 2 – Volume 1968/2 ANGLAIS 

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Supplément

Grèce : Loi impérative de 1968 sur la réorganisation de la Commission grecque de l'énergie atomique (CGEA)

Suède : Loi de 1968 sur la responsabilité nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 1 – Volume 1968/1 ANGLAIS 

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Supplément

Royaume-Uni : Loi de 1965 sur les installations nucléaires

Norvège : Projet de loi sur les utilisations de l'énergie atomique