Président(s) : |
Tomoya ICHIMURA, Japon |
Secrétaires : |
Nina CROMNIER (nina.cromnier@oecd-nea.org) John NAKOSKI (john.nakoski@oecd-nea.org) Veronique ROUYER (veronique.rouyer@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Julien COLLET, France Andrea VEIL, États-Unis | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
Participant(s) : |
Inde | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 31 octobre 1989 | ||
Fin de mandat : | 31 décembre 2028 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NE(2022)20
Mandat :
Le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) est responsable des activités de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) qui concernent toutes les activités réglementaires relatives à la sûreté nucléaire, notamment celle des réacteurs nucléaires actuels et futurs. Conscient de l’environnement actuel en matière de sûreté nucléaire, le CNRA concentre ses travaux sur les orientations stratégiques, les procédures d’autorisation, la chaîne d’approvisionnement, les nouvelles technologies, le contrôle (l’inspection, et le retour d’expérience issu des réacteurs en exploitation, par ex.), ainsi que les activités transversales concernant notamment le leadership, la culture de sûreté et la communication publique. Ces activités englobent une large gamme de sujets associés, notamment l’effet du vieillissement sur la poursuite de l’exploitation des réacteurs dans de bonnes conditions de sûreté et les défis associés au renforcement des capacités organisationnelles pour répondre aux exigences de sûreté nécessaires à la conception, la construction et l’exploitation des réacteurs.
Le CNRA constitue un espace consacré aux discussions entre organismes de réglementation pour échanger des informations relatives à la sûreté, efficacement et en temps opportun, afin de promouvoir et encourager l’excellence dans les activités réglementaires. À cette fin, le CNRA se tient au fait des développements et des difficultés susceptibles d’avoir des répercussions sur les prescriptions réglementaires pour permettre à ses membres de comprendre les motifs des pratiques réglementaires, suggérer des solutions pour améliorer ces pratiques et favoriser une compréhension commune entre pays membres.
Conformément au Plan stratégique de l’AEN pour 2023-2028, le CNRA :
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, le CNRA s’appuie sur les connaissances partagées afin de formuler des avis fondés sur des éléments et une expérience solides. Le CNRA utilise des études de cas et des exemples concrets, notamment ceux qui font appel à des approches innovantes, pour illustrer les bonnes pratiques. Le CNRA est également ouvert à l’innovation et enclin à remettre en cause les méthodes traditionnelles s’il estime qu’une approche différente présente de potentiels avantages.
En outre, le CNRA examine tout autre sujet que lui soumet le Comité de direction de l’énergie nucléaire. Il travaille en collaboration et en toute transparence avec d’autres organisations internationales et examine, sur demande, toute question soulevée par ces organisations. Le CNRA organise ses propres activités en bénéficiant du soutien approprié d’experts de la réglementation d’autres secteurs. Pour atteindre ses objectifs, il peut réunir des spécialistes, créer des groupes de travail et des organes subsidiaires (par ex., groupes d’étude, groupes d’experts, forum pour l’échange d’informations).
Pour mettre en œuvre son programme de travail, le CNRA coopère sur des questions d’intérêt commun avec d’autres comités de l’AEN tels que le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI), le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) et le Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC). Ce faisant, il évite tout doublon inutile. Lorsque la collaboration envisagée peut être mutuellement profitable, le CNRA collabore avec des pays non-membres ainsi qu’avec des organes internationaux comme le Forum international génération IV (GIF) ou le Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP).