Président(s) : |
Jean-Christophe NIEL, France |
Secrétaires : |
Nina CROMNIER (nina.cromnier@oecd-nea.org) Veronique ROUYER (veronique.rouyer@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Uwe STOLL, Allemagne | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
Participant(s) : |
Inde | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord Union de l’industrie de l’électricité (EURELECTRIC) | ||
Date de création : | 01 février 1973 | ||
Fin de mandat : | 31 décembre 2028 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NE(2022)20
Mandat :
Le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) est responsable du programme et des activités de l’AEN pour la préservation et l’avancement des connaissances scientifiques et techniques concernant la sûreté des installations nucléaires, en vue de la mise en œuvre du Plan stratégique de l’AEN 2023-2028 dans son domaine de compétence.
Le Comité constituera un espace d’échange d’information technique pour la collaboration entre organisations, qui pourront contribuer à ses activités en fonction de leur domaine de recherche, de développement et d’ingénierie. Il favorisera l’échange d’information entre pays membres et programmes de R&D de différentes ampleurs pour maintenir tous les pays membres impliqués et informés des développements dans le domaine de la sûreté nucléaire.
Le Comité se tiendra informé de l’état des connaissances sur des sujets importants tels que les sciences et techniques relatives à la sûreté, ainsi que les évaluations de sûreté. Il veillera à ce que l’expérience d’exploitation soit dûment prise en compte dans ses activités. Il lancera et administrera des programmes identifiés lors de ses travaux et évaluations afin d’assurer la sûreté, de répondre aux défis en matière de sûreté, de surmonter les différences, de concevoir des améliorations et de parvenir à des consensus sur des questions techniques d’intérêt commun. Il promouvra la coordination des travaux dans les différents pays membres qui s’emploient à préserver et renforcer les compétences en matière de sûreté nucléaire, y compris en créant des entreprises conjointes (c’est-à-dire des projets communs de recherche et de gestion de données), et aidera à transmettre les résultats de ces travaux aux organisations participantes. Le Comité veillera à ce que les produits finaux utiles résultant des examens et analyses techniques soient transmis aux membres en temps voulu et rendus publics en temps opportun pour soutenir la sûreté nucléaire d’une manière générale et informer les parties prenantes intéressées.
Le Comité étudiera les questions relatives à la sûreté des réacteurs nucléaires existants et les défis émergents en matière de sûreté pour permettre la conception et l’exploitation en condition de sûreté des technologies nucléaires avancées et innovantes, y compris celles qui sont utilisées dans les petits réacteurs modulaires. Ses travaux couvriront le développement et la préservation des connaissances essentielles en matière de sûreté, des compétences nucléaires et des infrastructures de recherche. En outre, le Comité s’intéressera aux activités de recherche sur les facteurs humains et organisationnels ainsi qu’aux avancées technologiques ayant des conséquences sur la sûreté nucléaire.
Le Comité organisera ses activités de manière indépendante. Il examinera également toute question qui lui sera soumise par le Comité de direction. Pour atteindre ses objectifs, il pourra parrainer des réunions d’experts et des groupes de travail techniques. Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme, le Comité pourra établir des mécanismes coopératifs avec le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) pour travailler sur des sujets d’intérêt commun et éviter toute redondance.
Pour s’acquitter de son mandat, le Comité interagira avec d’autres comités techniques permanents de l’Agence sur des sujets d’intérêt commun et avec d’autres organes compétents de l’Organisation ainsi qu’avec les divisions de l’AEN et d’autres organisations internationales, selon les besoins. Le Comité coopérera notamment avec le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPH), le Comité des sciences nucléaires (NSC), le Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC), le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) et le Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l'énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC). Il coordonnera également ses activités concernant la préservation des données sur la sûreté nucléaire de la Banque de données avec le Conseil d’administration pour le développement, les applications et la validation des données et codes de calcul nucléaires (MBDAV).