Président(s) : |
Sigrid EECKHOUT, Belgique Nuria PRIETO SERRANO, Espagne |
Secrétaire : |
Taehee KIM (taehee.kim@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Maude PAGE, Canada Annabelle QUENET, France Daniel MARTA, Italie Kenichi KAKU, Japon Daniela DIACONU, Roumanie David BRAZIER, Royaume-Uni Pascale KÜNZI, Suisse Christopher MARKLEY, États-Unis | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 01 août 2000 | ||
Fin de mandat : | 31 décembre 2025 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/RWM/FSC/M(2022)1
Mandat :
Introduction
Compte tenu de l’évolution de l’environnement entourant la prise de décision dans la société civile, mais aussi de la sensibilité accrue du public vis-à-vis des questions concernant la protection de l’environnement, l’énergie nucléaire, la radioactivité et notamment les déchets radioactifs, toute décision relative à l’éventuelle mise en œuvre de solutions de gestion des déchets, à leurs modalités de mise en œuvre et leur calendrier ainsi qu’à la manière de mener à bien le démantèlement nécessite habituellement, d’une part, un examen approfondi par le public et, d’autre part, l’implication de nombreuses parties prenantes. La participation des parties prenantes prend une importance croissante au fur et à mesure que les pays commencent ou poursuivent des projets de démantèlement et élaborent leurs stratégies de gestion des déchets radioactifs sur le long terme et/ou abordent les étapes du choix d’un site et de la construction d’un centre de stockage. Les processus décisionnels et les modalités de participation des parties prenantes variant d’un pays à un autre, il est important d’identifier les points communs et les différences, de comprendre les préoccupations essentielles des différentes parties prenantes et de mettre en œuvre des moyens qui permettront d’interagir de manière efficace avec les différents publics intéressés.
Champ d’étude
Le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) vient en appui aux travaux du Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) en :
Objectifs
Les objectifs du FSC sont les suivants :
Méthodes de travail
Le FSC :
La communication au sein du groupe se fait par l’intermédiaire d’une réunion plénière annuelle au minimum, consacrée à :
Composition
Le FSC est un groupe de travail spécialisé composé de représentants de gouvernements, d’organismes de réglementation et d’instituts de recherche et développement, de gestionnaires de déchets, de représentants de l’industrie, ainsi que des autorités de sûreté nationales ayant une expérience de première main du renforcement de la confiance des parties prenantes.
Interactions
En lien avec d’autres organisations pertinentes (comme l’Agence internationale de l’énergie [AIE] et l’Agence internationale de l’énergie atomique [AIEA]) le FSC étudie les programmes de participation des parties prenantes à travers le monde et développe de bonnes pratiques en matière de gestion des déchets radioactifs. Le FSC collabore également sur des sujets spécifiques avec d’autres organes subsidiaires de l’AEN tels que le RWMC, le CDLM et d’autres groupes traitant de questions sociétales.
Produits livrables
Le FSC produit des rapports et études sur des questions telles que le rôle des régions dans la gestion des déchets radioactifs, les connexions intergénérationnelles en matière de gestion des déchets radioactifs, la valeur ajoutée des processus et installations de gestion des déchets radioactifs, et tous les autres aspects de la participation des parties prenantes à la gestion des déchets radioactifs, au démantèlement et à la gestion des situations historiques.