Président(s) : |
Sigurdur M. MAGNUSSON, Islande |
Secrétaire : |
Lucas MARTIRI (lucas.martiri@oecd-nea.org) |
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Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 01 mars 2004 | ||
Fin de mandat : | 30 avril 2025 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/CRPPH/EGIR(2023)3
Mandat
Contexte
L’EGIR a été créé en 2002 par le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) pour évaluer les projets de recommandations générales établis par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et formuler à l’intention de leurs auteurs des observations concernant les orientations et la mise en œuvre réglementaire, afin que les avis et préoccupations du CRPPH soient pris en compte dans le texte définitif des recommandations.
Tenant compte du succès de cette démarche, le CRPPH a convenu en 2008 que la procédure d’évaluation de l’EGIR devrait également s’appliquer à la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté (BSS Rev. 1.0). C’était la première fois que l’exercice portait sur un document qui n’avait pas été élaboré par la CIPR. De nouveau, les résultats ont été salués tant par le CRPPH que par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui assumait la responsabilité première de la rédaction de ce document coécrit avec d’autres organisations internationales.
Ces expériences ayant été couronnées de succès, le CRPPH a estimé, lorsqu’il s’est réuni en 2009, que la procédure de l’EGIR constituait un outil d’évaluation utile et efficace auquel il serait en principe possible de recourir pour évaluer les projets de documents émanant de nombreuses organisations différentes, sous réserve que le CRPPH y trouve un intérêt et que les organisations qui en sont les auteurs soient disposées à fournir les documents voulus. Ainsi, le CRPPH a convenu que l’EGIR devait être considéré comme un dispositif « en veille » dont la procédure est enclenchée pour évaluer des projets de documents précis sélectionnés par le CRPPH. À sa 76e réunion, le CRPPH a convenu de rebaptiser le groupe d’experts en remplaçant la dénomination « Groupe d’experts sur les implications des recommandations (EGIR) » par « Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR) », afin de rendre compte d’un mandat élargi.
En 2021, la CIPR a lancé un projet d’examen et de révision du Système de protection radiologique en vue de mettre à jour les recommandations fondamentales établies par la Publication 103 de la CIPR. Dans ce cadre, l’EGIR agit comme conseiller du CRPPH. L’examen et la révision du Système de protection radiologique par la CIPR doivent durer plusieurs années (jusqu’à environ 2030). L’EGIR accroît également son rôle consultatif pour le CRPPH en assurant le suivi de la publication par des organisations internationales de tout document susceptible d’avoir un fort impact sur le système de protection radiologique et son application.
Champ d’étude
Le Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR) est chargé d’examiner et d’évaluer les projets de documents et de recommandations élaborés par les organisations internationales dans le domaine de la protection radiologique. Ce faisant, l’EGIR échange avec les responsables de l’élaboration des politiques sur l’applicabilité et les conséquences réglementaires de la publication desdits projets et suggère des modifications motivées pour que les versions définitives des documents répondent au mieux aux besoins des responsables nationaux et internationaux de l’élaboration des politiques, de la réglementation et de la mise en œuvre de la radioprotection.
Méthodes de travail
Les méthodes de travail de l’EGIR sont les suivantes :
Composition
Lorsqu’il est décidé qu’un document doit être examiné par le CRPPH, le Secrétariat invite ses membres à nommer des experts pour procéder à son évaluation. Chaque évaluation de projet de document par l’EGIR nécessite un appel à nomination. Le Bureau de l’EGIR est constitué d’un Président et d’un Vice-président.
Interactions
L’EGIR rend compte au CRPPH et le conseille. En fonction du sujet du document examiné, l’EGIR interagit avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN et des organisations internationales. Les interactions avec l’organisation qui est l’auteur du document sont au cœur de la fonction de l’EGIR.
Produits livrables
Le Programme de travail de l’EGIR est déterminé par les documents identifiés par le CRPPH pour examen et les délais fixés par l’organisation qui en est l’auteur. Pour le mandat en cours, l’accent est mis prioritairement sur l’examen et la révision par l’EGIR des recommandations fondamentales de la CIPR.
Pour chaque examen de document, l’EGIR produit un rapport présentant ses commentaires.