Président(s) : |
Ann MCGARRY, Irlande |
Secrétaire : |
Jan-Hendrik KRUSE (jan-hendrik.kruse@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Brendan NIEMIRA, États-Unis | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 01 juin 2022 | ||
Fin de mandat : | 31 mai 2024 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/CRPPH(2022)8
Contexte
L’expérience tirée des accidents nucléaires passés comme celui de Tchernobyl ou de Fukushima a montré que la gestion de denrées alimentaires contaminées après de tels événements peut avoir un certain nombre de conséquences sanitaires et socioéconomiques qui doivent être traitées sous l’autorité souveraine de tous les pays concernés. Dans le même temps, l’expérience a clairement démontré qu’un manque d’harmonisation internationale et d’évaluation scientifique indépendante de la situation peut non seulement accroître la confusion au sujet de la sécurité alimentaire parmi les populations, affectées ou non, mais aussi freiner le commerce international et conduire à des désaccords entre pays.
En 2014, l’AEN a été la première à signaler la nécessité de mettre en place un cadre pour la gestion post-accidentelle des denrées alimentaires contaminées et à proposer une méthode d’évaluation scientifique des mesures prises à cet égard. Ce cadre avait pour objectif de renforcer la confiance du public et de la communauté internationale dans la mise en œuvre de décisions relatives à la sécurité alimentaire. Depuis lors, des lignes directrices et des recommandations internationales ont été élaborées ou mises à jour par différents organes internationaux tels que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), et des travaux communs ont été menés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) [voir ci-dessous dans la partie « Références supplémentaires »].
Le CRPPH, lors de sa 79e réunion, et le Bureau du CRPPH, lors de ses réunions de septembre et décembre 2021, ont décidé de relancer le projet de cadre de sécurité alimentaire post-accidentel et sont convenus de soumettre au CRPPH, par la procédure écrite, ce projet de mandat du Groupe d’experts sur l’élaboration d’un cadre de sécurité alimentaire post-accidentel (EGFSF).
Champ d’étude
L’EGFSF vient en appui du CRPPH pour promouvoir « la collaboration internationale sur des questions spécifiques de radioprotection et de santé publique connexes qui présentent un intérêt pour les pays membres de l’AEN, dans le cadre du Plan stratégique de l’AEN » [cf. NEA/NE(2017)13, Annexe I].
L’EGFSF soutient aussi les travaux du Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM) pour « envisager et étudier, selon qu’il convient, d’autres avancées dans tous les aspects [de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence] des urgences nucléaires et/ou radiologiques (y compris les accidents et la gestion des conséquences d’actes malveillants), par exemple […] la gestion d’une contamination à grande échelle de denrées alimentaires et de produits d’alimentation animale » [cf. NEA/CRPPH/INEX(2020)1/FINAL].
Objectifs
Les objectifs du Groupe d’experts sont les suivants :
Méthodes de travail
Les activités 1 et 2 devront être menées à bien d’ici à la 81e réunion du CRPPH prévue au début d’avril 2023 ; l’activité 3 devra être achevée d’ici à la 82e réunion du CRPPH prévue à la fin de mars 2024. Dans le cadre de l’activité 3, l’approche retenue devra être présentée au Comité de direction de l’énergie nucléaire de l’AEN.
Interactions
Outre la CE, qui est participante, et l’AIEA, qui est observatrice, l’EGFSF peut inviter des experts des organisations internationales suivantes à participer à des réunions spécifiques : la CIPR, la FAO, l’OMS et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que leurs organes subsidiaires. L’EGFSF peut également inviter des experts d’autres directions de l’OCDE et d’autres organisations pertinentes.
Résultats attendus