Président(s) : |
Roland DUSSART-DESART, Belgique |
Secrétaire : |
Kimberly NICK (kimberly.nick@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Mariano Roman PAEZ, Argentine Florence TOUITOU-DURAND, France Taro HOKUGO, Japon Eduard KLOBOUCEK, République tchèque Ben MCRAE, États-Unis | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord Assurances européennes | ||
Date de création : | 24 janvier 1957 | ||
Fin de mandat : | 31 décembre 2028 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NE(2022)20
Mandat :
En ligne avec le Plan stratégique de l’AEN pour 2023-2028, le CDN s’efforce :
Plus précisément, le CDN a pour mandat :
i) d’étudier les questions soulevées par l’interprétation et l’application des instruments internationaux sur la responsabilité civile nucléaire, sous l’angle en particulier de l’harmonisation de leur mise en œuvre législative par les pays membres ;
ii) de contribuer à la modernisation des régimes internationaux de responsabilité civile nucléaire et de favoriser le renforcement des relations conventionnelles entre pays intéressés, pour aider à résoudre les questions de responsabilité civile et de réparation des dommages nucléaires ;
iii) d’élaborer des décisions, recommandations et interprétations visant la Convention de Paris et, le cas échéant, la Convention complémentaire de Bruxelles (qui ont été adoptées sous l’égide de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire), telles que modifiées, en vue de leur soumission au Comité de direction de l’énergie nucléaire, s’il y a lieu ;
iv) d’aider à l’élaboration, à la consolidation et à l’harmonisation des législations et règlementations nationales dans les domaines tels que la sûreté nucléaire, la gestion des déchets radioactifs et le droit de l’environnement (appliqué aux activités nucléaires), en s’inspirant des principes reconnus au plan international et en accord avec les instruments internationaux juridiquement contraignants relatifs à l’utilisation pacifique et sûre de l’énergie nucléaire ;
v) de promouvoir l’harmonisation des politiques et des législations nationales dans le domaine de la responsabilité civile nucléaire et de la réparation des dommages nucléaires entre les pays membres ;
vi) de promouvoir l’échange d’informations et le partage d’expériences entre les pays membres sur les questions mentionnées ci-dessus ; et
vii) de conseiller le Secrétariat pour le recueil, l’analyse et la diffusion des informations sur les développements majeurs dans le domaine du droit nucléaire à la fois aux niveaux national et international.
Le CDN a aussi pour mission d’entreprendre tous les autres travaux sur des questions juridiques qui pourraient lui être confiés par le Comité de direction de l’énergie nucléaire.
Pour s’acquitter des responsabilités qui sont les siennes, le CDN s’appuie sur la Division du droit nucléaire de l’AEN (DNL). Le CDN coopère avec les autres comités techniques permanents de l’AEN. Il peut créer des organes subsidiaires en vue de faciliter la réalisation de ses objectifs, inviter des spécialistes d’autres disciplines à prendre part à ses réunions et parrainer des réunions de spécialistes. Il coopère également, autant que nécessaire, avec ses homologues à la Communauté européenne de l’énergie atomique, à l’AIEA, et avec ceux d’autres organisations internationales sur des questions d’intérêt commun.