Président(s) : |
Benjamin MAQUESTIEAU, Belgique |
Secrétaire : |
Elena DE BOISSIEU (elena.deboissieu@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Nuria PRIETO SERRANO, Espagne Thierry SCHNEIDER, France Michael EGAN, Suède William J. BOYLE, États-Unis | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 17 novembre 2016 | ||
Fin de mandat : | 17 novembre 2025 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait de document NEA/NLC/WPLDF(2022)1
Le Groupe de travail a pour mandat :
d’améliorer la compréhension commune des experts juridiques et techniques des risques à long terme que présentent les installations de stockage de déchets radioactifs et de leurs relations avec les régimes de responsabilité civile nucléaire ;
d’examiner et évaluer les manières d’appliquer les régimes de responsabilité civile nucléaire ainsi que les conditions d’assurances et de garanties financières y afférentes aux DGR et aux autres installations de stockage de déchets radioactifs durant les phases précédant et suivant la fermeture, si cela est pertinent, en tenant compte des pratiques actuelles de gestion des déchets radioactifs.