Mandats et structures de l'AEN
Groupe de travail sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire (WPLANS)
Président(s) : |
Lisa THIELE, Canada
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Secrétaire : |
Kimberly NICK (kimberly.nick@oecd-nea.org)
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Vice-Président(s) : |
Karel KUNZEL, République tchèque
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Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* |
| Russie (Suspendue*) |
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. |
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
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Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
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Date de création : | 17 novembre 2016 |
Fin de mandat : | 17 novembre 2025 |
Mandat (Document(s) de référence) :
- Lettre du Directeur général de l’AEN au Comité du droit nucléaire datée du 19 novembre 2014 [NEA/SEN/NLC(2015)2/REV1, Annexe 2]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 17 et 18 juin 2015 [NEA/SEN/NLC(2016)2/REV1]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 23 et 24 mars 2016 [NEA/SEN/NLC(2016)4/REV1] (disponible en anglais uniquement)
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 16 et 17 novembre 2016 [NEA/SEN/NLC(2017)1/REV1]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 27 et 28 juin 2019 [NEA/SEN/NLC(2019)2/REV1]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 29 et 30 juin 2022 [à paraître]
- Mandat du Groupe de travail sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire (WPLANS) [NEA/NLC/WPLANS(2022)2]
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NLC/WPLANS(2022)2
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Mandat
Pour soutenir les efforts de l’AEN visant à renforcer ses travaux dans le domaine de la sûreté nucléaire, le WPLANS a pour mandat :
- d’échanger des informations relatives aux cadres législatifs et administratifs respectifs de l’autorisation et de la réglementation des usines et installations nucléaires et des autres utilisations des matières nucléaires ;
- de promouvoir le développement, le renforcement et l’harmonisation des cadres juridiques des pays membres régissant la délivrance d’autorisations et la réglementation en matière d’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire ; et
- de permettre à l’Agence d’être un centre d’information sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire.
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