Président(s) : |
Valérie NICOLAS, France |
Secrétaire : |
Elena DE BOISSIEU (elena.deboissieu@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Khalil BUKHARI, Royaume-Uni | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 17 novembre 2016 | ||
Fin de mandat : | 17 novembre 2025 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NLC/WPNLT(2022)1
[...]
Le groupe de travail a pour mandat:
d’étudier les questions relatives à l’interprétation des instruments internationaux gouvernant la responsabilité civile nucléaire et à leur application au transport nucléaire ;
de promouvoir l’échange d’informations juridiques concernant la responsabilité civile nucléaire telle qu’applicable au transport nucléaire et le partage d’expériences entre pays membres à ce sujet.
[...]