Président(s) : |
Michael WENTZEL, États-Unis |
Secrétaire : |
Redouane EL GHALBZOURI (redouane.elghalbzouri@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Toshiyuki KOGANEYA, Japon | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
Participant(s) : |
Inde | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 01 janvier 2023 | ||
Fin de mandat : | 31 décembre 2025 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/SEN/NRA(2022)4
Contexte
L’élaboration et la mise en œuvre efficaces de stratégies permet de s’assurer que le régulateur et l’industrie qu’il réglemente répondent aux attentes de la société dans son ensemble. Les décisions stratégiques peuvent concerner plusieurs disciplines et ont souvent des répercussions techniques, organisationnelles et sociales complexes sur de nombreuses parties prenantes. Le pouvoir discrétionnaire accordé aux organismes de réglementation pour élaborer des stratégies varie d’un pays à un autre, mais dans tous les cas, les stratégies nucléaires doivent s’inscrire dans le cadre juridique fixé par la législation nationale.
Parmi les questions stratégiques auxquelles les organismes de réglementation sont confrontés, on peut citer entre autres les suivantes :
Dans le contexte de ce mandat, la locution « processus d’autorisation » renvoie à l’acte selon lequel un organisme de réglementation détermine si une demande formulée par un titulaire d’autorisation ou un demandeur satisfait à toutes les exigences applicables (par ex., lois, réglementation et stratégies). Lorsqu’il rend une décision d’autorisation, l’organisme de réglementation décide s’il va permettre à un titulaire ou un demandeur d’accomplir une action ou un ensemble d’actions.
Parmi les décisions d’autorisation qu’un organisme de réglementation peut prendre, on peut citer, entre autres :
Dans le contexte de ce mandat, le terme « stratégie » renvoie à l’approche adoptée concernant des positions réglementaires sur des questions réglementaires et de sûreté importantes. L’élaboration de ces stratégies est généralement le fait des échelons hiérarchiques les plus élevés des organismes de réglementation.
Mandat
Le WGPL a pour mandat de soutenir et de conseiller le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) dans l’accomplissement de son programme de travail relatif aux activités réglementaires dans le domaine de l’élaboration de stratégies et de méthodes d’autorisation.
Champ d’étude
Le WGPL constitue un forum pour permettre aux organismes de réglementation et à leurs appuis techniques d’échanger leur expérience d’élaboration de stratégies et de décisions d’autorisation ;
En concentrant ses travaux sur les questions relatives aux stratégies et processus d’autorisation concernant les réacteurs nucléaires en exploitation et les nouveaux réacteurs proposés (y compris ceux qui sont en construction) dans les pays membres et partenaires de l’AEN, le WGPL a pour objectif de faciliter un échange actif et rapide des pratiques recommandées, ainsi que des enseignements tirés de l’expérience pour aider les organismes de réglementation à exercer leurs fonctions de manière plus efficace et efficiente.
Objectifs
Le WGPL recueille et analyse des informations afin d’élaborer et de diffuser :
Méthodes de travail
Le WGPL :
Composition
Le WGPL est composé d’experts internationaux de haut niveau d’organismes de réglementation et d’appuis techniques.
Interactions
Le WGPL coordonne étroitement ses travaux avec d’autres organes de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), notamment d’autres groupes du CNRA. Il collabore étroitement avec le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI), le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) et d’autres organes de l’AEN (par ex. : le Forum sur la confiance des parties prenantes) pour étudier en profondeur les questions techniques, organisationnelles ou sociétales spécifiques identifiées lors de l’analyse du WGPL.
Le WGPL coordonne ses travaux avec ceux d’autres organisations internationales (par ex., l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la Commission européenne (CE) et des organisations de normalisation) et des organisations non gouvernementales internationales (par ex., World Association of Nuclear Operators [WANO], Association des Régulateurs d’Europe Occidentale [WENRA], le Groupe de travail sur la coopération pour l’évaluation des conceptions de réacteurs et le processus d’autorisation [CORDEL] de World Nuclear Association [WNA]).
Produits livrables
Le WGPL produit des documents à l’intention des organismes de réglementation de sûreté nucléaire et d’autres parties prenantes intéressées par l’énergie nucléaire. Parmi ces documents figurent, entre autres, des livrets verts, des actes de séminaires et ateliers, des recueils de pratiques recommandées mises en œuvre par des organismes de réglementation, des études de cas et des synthèses de l’expérience d’exploitation.