Président(s) : |
Jérémy HUBERT, France |
Secrétaire : |
Sangmin LEE (sangmin.lee@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Dan PAPAZ, Canada | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
Participant(s) : |
Inde | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 01 janvier 2023 | ||
Fin de mandat : | 31 décembre 2025 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/SEN/NRA(2022)7
Contexte
Les fournisseurs jouent un rôle crucial en matière de sûreté dans le cadre de la construction et de l’exploitation des centrales nucléaires. Aujourd’hui, la chaîne d’approvisionnement de l’énergie nucléaire se mondialise, mais le nombre de fournisseurs qualifiés diminue, et les compétences se perdent dans certaines régions du monde. Le contrôle de la chaîne d’approvisionnement présente des défis qui lui sont propres, notamment en ce qui concerne les éléments contrefaits, frauduleux ou suspects (ECFS), qui imposent aux organismes de réglementation d’adopter de nouvelles pratiques et de coopérer de manière plus étroite.
Mandat
Le WGSUP a pour mandat de soutenir et de conseiller le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) dans l’accomplissement de son programme de travail relatif aux activités réglementaires dans le domaine des chaînes d’approvisionnement nucléaires.
Champ d’étude
Le WGSUP met à disposition des organismes de réglementation et de leurs appuis techniques un mécanisme pour partager leurs connaissances en matière de stratégies et de décisions d’autorisation ainsi que de pratiques de contrôle des chaînes d’approvisionnement. Le WGSUP se concentre sur les questions concernant les chaînes d’approvisionnement des réacteurs nucléaires en exploitation et de ceux qui sont en voie de demander des autorisations ou sont en cours de construction dans les pays membres et partenaires de l’AEN. LE WGSUP a pour but de faciliter un échange actif et rapide des pratiques recommandées, des informations sur des défis spécifiques et des risques émergents, comme les ECFS, ainsi que des enseignements tirés de l’expérience pour aider les organismes de réglementation à exercer leurs fonctions avec une efficacité et une efficience accrues.
Objectifs
Le WGSUP recueille et analyse des informations pour :
Méthodes de travail
Le WGSUP :
Pour s’acquitter de ces tâches, le WGSUP peut s’appuyer sur les enseignements tirés dans d’autres domaines relatifs à la sûreté nucléaire.
Composition
Le WGSUP est composé d’experts internationaux de haut niveau d’organismes de réglementation et d’appuis techniques.
Interactions
Le WGSUP coordonne étroitement ses travaux avec les autres organes de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), notamment les autres groupes de travail du CNRA, et échange des informations avec eux. Il travaille également en étroite collaboration avec le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) pour étudier dans le détail des questions techniques ou organisationnelles spécifiques qu’il identifie lors de son analyse.
Le WGSUP coordonne ses travaux, selon les besoins, avec d’autres organisations internationales (par ex., l’Agence internationale pour l’énergie atomique [AIEA] et la Commission européenne [CE]) et d’autres organisations internationales non gouvernementales (par ex., World Association of Nuclear Operators [WANO]) et s’efforce de mettre à profit les connaissances collectives de ses membres pour orienter les activités de parties prenantes clés (par ex. : AIEA, World Nuclear Association [WNA]).
Produits livrables
Le WGSUP produit des documents à l’intention des organismes de réglementation de sûreté nucléaire et d’autres parties prenantes intéressées par l’énergie nucléaire. Parmi ces documents figurent, entre autres, des actes de séminaires et ateliers, des recueils de pratiques recommandées mises en œuvre par des organismes de réglementation, des études de cas et des synthèses de l’expérience d’exploitation.